Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la SAS La Team Coach, exploitant la marque commerciale RXP Executive (ci-après « RXP Executive »), via le site internet www.rxpexecutive.fr, à savoir notamment : le diagnostic Angle Mort Exécutif™ (gratuit), les rapports Persona Drive™ (Discovery et versions associées), la Session Décision Critique™, les missions Human Due Diligence™ et Architecture Décisionnelle™, ainsi que la vente d’ouvrages de la collection RXP Executive.

Toute commande passée via le site ou par échange direct avec RXP Executive implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’adressent à des professionnels, dirigeants et cadres exécutifs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. RXP Executive se réserve le droit d’adapter ses conditions pour les clients relevant du droit de la consommation, le cas échéant.

RXP Executive se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Description des prestations

Diagnostic Angle Mort Exécutif™ — diagnostic gratuit sous forme de 8 questions, restitué par email sous 48 heures.

Persona Drive™ Discovery — rapport d’analyse comportementale individuelle couvrant huit dimensions, réalisé manuellement par un expert et livré par email sous 48 heures à réception des éléments nécessaires.

Session Décision Critique™ — accompagnement individuel de 90 minutes, en direct avec Rémy Xavier Palet, portant sur une décision précise soumise par le client.

Human Due Diligence™ et Architecture Décisionnelle™ — missions sur mesure, dont le périmètre, le calendrier et le tarif font l’objet d’un devis préalable et d’une proposition écrite acceptée par le client avant toute exécution.

Ouvrages de la collection RXP Executive — vente d’exemplaires physiques ou numériques, selon disponibilité, sur demande via le site.

Article 4 — Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes applicables mentionnées le cas échéant. Le prix de la Persona Drive™ Discovery et de la Session Décision Critique™ sont affichés sur le site à titre indicatif et peuvent être révisés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix des missions Human Due Diligence™, Architecture Décisionnelle™ et des autres variantes de Persona Drive™ n’est pas affiché publiquement : il est établi au cas par cas selon l’enjeu et le périmètre de la mission, et communiqué au client sous forme de devis.

Le prix des ouvrages est communiqué au client lors de la confirmation de sa demande.

Article 5 — Commande

Les demandes sont initiées via les formulaires du site www.rxpexecutive.fr. Elles ne constituent pas un engagement de paiement immédiat mais une demande de mise en relation ou de pré-réservation.

RXP Executive revient vers le client, en règle générale sous 48 heures ouvrées, pour confirmer la disponibilité de la prestation, en préciser les modalités et, le cas échéant, organiser le règlement.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite de RXP Executive et, selon la prestation, réception du paiement ou signature d’une proposition commerciale.

Article 6 — Modalités de paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités communiquées par RXP Executive lors de la confirmation de commande (virement bancaire ou tout autre moyen de paiement en ligne mis à disposition par RXP Executive).

Sauf accord contraire, le paiement est exigible avant la réalisation de la prestation pour la Persona Drive™ Discovery et la Session Décision Critique™. Pour les missions sur devis, les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans la proposition commerciale.

Article 7 — Délais d’exécution

Les délais annoncés (48 heures pour un rapport Persona Drive™ ou un diagnostic Angle Mort Exécutif™, par exemple) courent à compter de la réception, par RXP Executive, de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (notamment les informations demandées au client).

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un dépassement raisonnable ne saurait engager la responsabilité de RXP Executive ni donner lieu à indemnisation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité.

Pour la Persona Drive™ Discovery et les rapports similaires, le client reconnaît que la prestation, une fois commencée avec son accord exprès, ne peut plus faire l’objet d’une annulation, en raison de sa nature immatérielle et de l’exécution manuelle immédiate par un expert.

Pour la Session Décision Critique™, toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la session pourra donner lieu à facturation de tout ou partie du montant, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par RXP Executive.

Article 9 — Responsabilité

Les prestations de RXP Executive relèvent du conseil, du mentorat exécutif et du diagnostic comportemental. Elles ne constituent ni un conseil juridique, financier, médical ou psychologique, ni une garantie de résultat sur les décisions prises par le client à la suite de ces prestations.

RXP Executive met en œuvre les moyens et l’expertise nécessaires à la bonne exécution de ses prestations, mais ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des analyses, rapports ou recommandations fournis.

La responsabilité de RXP Executive, si elle devait être engagée, est limitée au montant effectivement versé par le client pour la prestation concernée.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les méthodes Persona Drive™, Human Due Diligence™, Architecture Décisionnelle™ et Héritages Invisibles™, ainsi que l’ensemble des contenus, rapports et documents remis au client, demeurent la propriété exclusive de RXP Executive.

Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et confidentiel des rapports et analyses qui lui sont remis, à des fins internes à son organisation, à l’exclusion de toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans accord écrit préalable de RXP Executive.

Article 11 — Confidentialité et données personnelles

Les informations transmises par le client dans le cadre d’une commande sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont utilisées que pour la réalisation de la prestation demandée.

Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans la Politique de protection des données personnelles, accessible depuis le pied de page du site.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à remyxavier@rxpexecutive.fr. RXP Executive s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions applicables, le client professionnel est informé qu’il peut, le cas échéant, recourir à un médiateur de la consommation si sa situation le justifie.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.

Dernière mise à jour : Avril 2026